CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

Reconnaissance des conditions générales de vente et de livraison  Par la passation de toute commande, l’acheteur reconnaît l’ensemble des points de ces conditions générales de vente et de livraison. Les conditions générales d’achat des clients ne sont, en principe, pas acceptées. 

Prix et demandes de prix  Les prix figurant dans nos catalogues (y compris les boutiques en ligne) sont des prix indicatifs. Sur demande, nous fournissons notre meilleure offre par téléphone, télécopie, e-mail ou courrier. Les prix indiqués dans l’offre ne sont contraignants que pendant la période de validité spécifiée et pour la quantité demandée. Nos prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Livraison  Dans la mesure du possible, nous livrons avec notre propre service de camionnage. Les petites livraisons et envois à l’unité sont expédiés par la Poste selon les besoins.

Frais postaux  Les livraisons jusqu’à 30 kg sont effectuées, si nécessaire, par la Poste suisse (CH-Post). Les frais postaux et d’emballage s’élèvent à frs 14.—, hors TVA. Les frais postaux sont supprimés pour une valeur marchande de frs 500.— ou plus. Les frais supplémentaires éventuels pour l’envoi express ou des marchandises encombrantes sont facturés au client.

Coûts de transport supplémentaires  (e.a. taxe RPLP et carburant diesel) : 4,5 % de la valeur des marchandises, avec un montant minimum de frs 45.—. Ce calcul s’applique à tous les secteurs et types de véhicules. Tous les montants sont hors TVA.

Frais de transport pour livraisons directes  Si des livraisons directes de nos fournisseurs au client sont convenues, les frais de transport encourus sont répercutés à l’identique.

Emballage  Dans le domaine des aciers/métaux, les frais d’emballage sont facturés selon une liste de prix séparée.

Grue de déchargement  Pour le déchargement avec grue, une contribution de frs 21.— par utilisation est facturée.

Délais de livraison  Les délais sont maintenus aussi courts que possible. Les demandes de dommages et intérêts pour retard ou erreur de livraison ne sont pas acceptées.

Expédition  Pour les livraisons par camion, le transport s’entend uniquement jusqu’à un lieu de déchargement accessible avec un camion normal. En cas de déchargement effectué par le client, celui-ci assume tous les risques de dommages éventuels.

Exigences spécifiques en matière de logistique  Les livraisons à horaires fixes (+/- 15 minutes) sont facturées frs 80.—. Les temps d’attente lors du déchargement sur place de plus de 15 minutes sont facturés frs 120.—/h.

Participation au transport préalable  Pour les enlèvements de produits en acier et en installations techniques dans nos magasins et entrepôts, une participation au transport préalable de 1,9 % de la valeur des marchandises est facturée (minimum frs 4.—).

Valeur minimale par facture  La valeur minimale par facture est de frs 25.—. Les commandes dont la valeur est inférieure à frs 25.— par facture sont systématiquement facturées à frs 25.—, plus la TVA.

Conditions de paiement  Le montant de la facture est payable net sous 30 jours. À compter de la date d’échéance, des intérêts de retard légaux sont exigibles. Tous les frais encourus en raison d’un retard de paiement sont à la charge de l’acheteur. Les factures sont envoyées par voie électronique par défaut. Sur demande, une facture peut être envoyée par la Poste suisse pour un montant de frs 3.—.

Réserve de propriété  Les livraisons sont effectuées sous réserve de propriété jusqu’au paiement complet des marchandises. Si cela n’est pas possible, notamment en cas de transformation, l’acheteur est tenu de garantir au fournisseur tous les droits prévus par la loi pour sécuriser ses créances. L’acheteur autorise le fournisseur à inscrire la réserve de propriété ou à enregistrer un droit de gage, aux frais de l’acheteur.

Garantie  Pour les marchandises présentant des défauts de matériau ou de construction avérés, nous fournissons un remplacement pendant 6 ou 12 mois après la livraison, mais rejetons toute autre demande d’indemnisation. Pour les pièces remplacées ou réparées, la garantie redémarre pour une période de 6 ou 12 mois à compter du remplacement. Notre garantie ne va jamais au-delà des garanties des fabricants. Toute autre demande de dommages et intérêts, réduction de prix, résiliation ou annulation du contrat est exclue. Aucune indemnité n’est due pour des dommages ne concernant pas directement le produit livré (pertes de production, pertes d’utilisation, pertes de commandes, manque à gagner ou autres dommages indirects).

Réclamations  Le contrôle des marchandises doit être effectué immédiatement après réception. Les réclamations doivent être soumises par écrit dans un délai de 8 jours. En cas de dommages ou de pertes, le destinataire est tenu de déposer une plainte auprès du transporteur (chemin de fer, Poste, camion) et de demander un constat avant d’accepter la livraison.

Retours  Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable et dans leur emballage d’origine. Les marchandises doivent être en parfait état, nettoyées. Les articles sur mesure ou non stockés ne peuvent être repris. Les retours doivent indiquer le numéro et la date de la facture. Une déduction d’au moins 20 % du prix de vente est appliquée pour frais administratifs et de remise en état.

Modifications et annulations de commandes  Elles nécessitent notre accord écrit. Les frais déjà engagés sont à la charge de l’acheteur et lui sont facturés. Les commandes fermes à échéance doivent être honorées dans les délais convenus.

Illustrations et dimensions  Toutes les illustrations, dimensions et informations figurant dans nos catalogues sont non contractuelles. Elles reflètent l’état au moment de l’impression ou de la dernière mise à jour des données. Les modifications de modèles ou d’exécution restent réservées.

Origine des produits  Nos produits proviennent principalement de fournisseurs (fabricants ou négociants) en Suisse et dans l’Union européenne. La traçabilité n’est garantie que jusqu’à ces fournisseurs. Toute exigence de traçabilité supplémentaire doit être demandée par écrit et sera facturée en fonction des frais encourus. 

Droits de propriété et droits d’auteur  Toutes les données de nos catalogues sont notre propriété exclusive. Les droits d’auteur sont protégés. Toute utilisation ou reproduction de nos images, dessins, textes ou numéros, ainsi que toute transmission de catalogues à des tiers sans notre accord écrit, est interdite.

For juridique  Le for juridique est Bienne. 

Bienne, janvier 25 FE